top of page
Titre (40).png

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 24 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.cafestudio-paris.com est édité par :

CAFÉ STUDIO nommé ci-après CAFÉ STUDIO, immatriculé au registre 948 896 105 R.C.S. Paris.

Siège social : 4 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.
Société SARL au capital de 2000,00€
N° TVA intracommunautaire : FR33948896105
Adresse mail : bonjour@cafestudio-paris.com

 

La directrice de publication du site est :

Cécile Nguyen-Ngoc

www.cafestudio-paris.com
bonjour@cafestudio-paris.com

 

Le site www.cafestudio-paris.com est hébergé par :

WIX.COM FRANCE SAS, 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris – France
www.wix.com
Tel : 08 92 97 63 10

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CAFÉ STUDIO met à la disposition de ses utilisateur·rices le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur·rice accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La structure générale du site www.cafestudio-paris.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur·rice ou de ses partenaires sélectionné·es. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.cafestudio-paris.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de CAFÉ STUDIO et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques mentionnées par CAFÉ STUDIO sont des marques déposées auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

ARTICLE 3 : LIENS HYPERTEXTES

 

Le site www.cafestudio-paris.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.cafestudio-paris.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du CAFÉ STUDIO. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par CAFÉ STUDIO à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, CAFÉ STUDIO se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.cafestudio-paris.com.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
CAFÉ STUDIO se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur·rice en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur·rice, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CAFÉ STUDIO puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

CAFÉ STUDIO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

ARTICLE 5 : ACCÈS AU SITE

 

CAFÉ STUDIO s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle pour CAFÉ STUDIO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, CAFÉ STUDIO ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur·rice que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de CAFÉ STUDIO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, CAFÉ STUDIO peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur·rice reconnaît et accepte que CAFÉ STUDIO ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur·rice ou tout tiers.

 

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

CAFÉ STUDIO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

ARTICLE 7 : REGLES D’USAGE D’INTERNET

 

L’utilisateur·rice déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

- CAFÉ STUDIO n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

- L’utilisateur·rice reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence de la marque CAFÉ STUDIO institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur·rice de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

- L’utilisateur·rice reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

- L’utilisateur·rice est seul·e responsable de l’usage des données qu’iel consulte, interroge et transfère sur Internet.

- L’utilisateur·rice reconnaît que CAFÉ STUDIO ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


bottom of page